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DRONE : Respectez l'espace privée de chacun

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité !

 

Rappel de la réglementation autour du pilotage et de l’utilisation à connaître avant d’essayer un drone.


Faut-il immatriculer et/ou enregistrer son drone ?

Par principe, un aéronef ne peut circuler que s’il est immatriculé. Toutefois, les drones inférieurs à 25 kilogrammes ne sont pas soumis à immatriculation puisqu’ils circulent sans personne à bord et qu’ils sont opérés par un « télépilote » (au sens de la loi du 24 octobre 2016).

À savoir

  • Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement l’aéronef circulant sans personne à bord, ou qui peut à tout moment intervenir sur la trajectoire de l’aéronef (vol automatique) ou détermine directement sa trajectoire (vol autonome).
  • L’enregistrement par voie électronique d’un drone civil est requis uniquement si sa masse est supérieure ou égale au seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes.

    Peut-on faire voler son drone n’importe où ?

    La loi précise qu’il n’est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d’une zone du territoire français en violation d’une interdiction pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires…).

    Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones.

    Une carte de France interactive pour faire voler son drone en toute sécurité

    La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a élaboré une carte interactive des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.

    Disponible en ligne sur leGéoportail, cette carte interactive regroupe, de manière simplifiée et facilement compréhensible, les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente.

    Peut-on utiliser son drone pour photographier chez ses voisins ?

    La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

    Toutefois, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, même au moyen d’un drone, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-1 du code pénal).

    Des incertitudes ? Référez-vous à la notice du fabricant !

    La loi précitée a créé le nouvel article L. 425-1 du code de la consommation imposant aux fabricants ou importateurs de drones d’inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs.

    Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables.

    Vols soumis à déclaration préalable ou à autorisation préfectorale ?

    La réglementation relève du code de l’aviation civile et du code des transports (DGAC). La préfecture vous invite à ouvrir la rubrique Démarches administratives des activités aériennes pour voler en toute légalité.

    Guide d'utilisation de drones de loisirs

 

Publié le Lundi 21 Août 2017 à 09:03:08

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