PLU

Par délibération prise en Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019, le bilan de la concertation publique préalable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Fontenay-le-Vicomte a été approuvé.


Consulter la délibération :  


Consulter le bilan de concertation 


En parallèle, le projet de révision du P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2019.
 
Cliquer ici pour consulter la délibération 


Consulter le dossier de P.L.U. arrêté :

- Page de garde 
- Sommaire
- RP Diagnostic et état initial de l'environnement

- RP Justifications des impacts sur l'environnement
- PPAD arrêté
- Règlement  écrit arrêt 
- Zonage ensemble de la commune 
-
 Zonage bourg arrêt
-
 Servitudes pièces écrites arrêt 
-
  Servitudes pieces graphiques arret 
-
 Annexes sanitaires Notice arret 
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 Annexes sanitaires Plan de réseaux 
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 Annexes sanitaires Plan des réseaux Zoom arret 
-
 Annexes diverses pièces écrites arrêt
-
 Annexes diverses pièces graphiques arrêt

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