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Nouveau marché de collecte Déchets Ménagers et Assimilés

  1. Informations sur la nouvelle grille tarifaire
 
  •  « Pourquoi la facture augmente-t-elle ? »
  • « Qui décide et comment est établie cette facture ? »
  • « De quoi se compose la facture ? », etc.
 
La collecte et le traitement des déchets se décomposent ainsi :
  • La CCVE gère la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte.
  • Le SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères), auquel la CCVE est adhérente, assure le traitement des déchets issus des collectes réalisées par la CCVE, la gestion des déchèteries ainsi que la collecte des apports volontaires (verre et emballage).
 
Pourquoi cette augmentation des tarifs ?
La nouvelle grille de tarifs liée aux services de collecte et de traitement a été votée en Conseil Communautaire fin septembre.
Si la CCVE, pour la part de collecte, a réduit au maximum les coûts en parvenant à une économie de 110 000 euros par an pendant 7 ans, le calcul de la nouvelle grille doit également intégrer la hausse de quatre postes de dépenses importants liés au traitement des déchets :
  1. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets issus des collectes et des déchèteries, qui est décidée et a augmenté à l’échelle nationale, ainsi que la TVA associée.
  2. Le tonnage des déchets collectés qui a, lui aussi, connu une tendance à la hausse, notamment pendant les confinements liés à la crise sanitaire. Ces volumes sont plus importants que ceux initialement prévus et cela a engendré une facturation supplémentaire de la part du SIREDOM.
  3. La facturation des coûts de gestion du SIREDOM selon une nouvelle comptabilité individualisée par collectivité adhérente, qui doit être financée par la CCVE et ses communes au même titre que les 154 autres communes et intercommunalités adhérentes à ce syndicat.
  4. Les modalités de calcul de la gestion globale des déchèteries prenant en compte la population et le nombre de passages réalisés. La CCVE présentant une forte fréquentation dans les déchèteries, le coût lié à ce poste est une charge importante (34% des dépenses).
 
En tant que gestionnaire du budget annexe Déchets Ménagers, la CCVE doit maintenir chaque année l'équilibre entre ses dépenses et ses recettes. Ainsi, lorsque les tarifs du marché de collecte ou des prestations du SIREDOM augmentent, ou que les prestations proposées évoluent, la CCVE se doit d’adapter sa grille tarifaire.
 
Comment fonctionne la nouvelle grille ?
Cette nouvelle grille a été entièrement repensée pour être cohérente, juste et adaptée aux besoins constatés. On y retrouve le principe de part fixe et de part variable.
La part fixe finance la mise à disposition des équipements de collecte publics pour tous les citoyens de la CCVE : déchèterie, points d’apport volontaire pour le verre, etc., et les services de collecte en porte-à-porte. Elle sera imputée à l’ensemble des habitants de la CCVE.
La part variable, représentant le traitement des déchets produits, sera calculée selon la fréquence de la présentation de vos conteneurs à la collecte. Le nombre de levées effectuées sera comptabilisé à l’aide d’une puce dont chaque bac est équipé, permettant d'ajuster la facturation à la réalité.
 
  1. Informations sur les nouvelles modalités de collecte
 
  •  « Pourquoi n’y aurait-il plus de collecte en porte-à-porte des déchets végétaux/du verre dans ma commune ? »
  • « Pourquoi faut-il installer de nouveaux bacs pour le verre/pour les déchets végétaux ? », etc. 
 
Suppression de la collecte en porte-à-porte
  • Dans certaines communes, les déchets végétaux et le verre ne sont plus collectés en porte à porte. Quand c’est le cas, les administrés concernés doivent déposer les déchets végétaux en déchèterie et le verre dans les points d’apport volontaire.
  • Le choix de maintenir ou non la collecte à domicile pour le verre et les déchets végétaux est revenu aux communes, en tenant compte des besoins et usages constatés spécifiques des habitants de leur commune.
  • Concernant le verre, son dépôt en apport volontaire en améliore le recyclage. En effet, moins le verre est brisé, mieux il pourra être recyclé.
 
Changements de bacs
La nécessité de changement des bacs végétaux/verre répond tout d’abord aux recommandations de sécurité pour les travailleurs qui relèvent les déchets.
Pour les déchets végétaux comme pour le verre, ni le dépôt en sacs ni les anciens bacs ne permettent un ramassage sécurisé avec le grappin des camions. En remplaçant les sacs par des conteneurs, le geste de collecte est facilité et la santé des travailleurs préservée.

  1. Le cas du passage en C0,5 (collecte des ordures ménagères une semaine sur deux)
 
  • « Quel calendrier ? »
  • « Que faire si mon bac est plein chaque semaine ? »
  • « Cela va-t-il créer des problèmes d’hygiène ? »
  • « Pourquoi certains quartiers/certaines habitations restent collectées chaque semaine ? »
 
Rappel du contexte
À compter de 2022, les bacs à ordures ménagères résiduelles (bacs verts) ne seront plus relevés toutes les semaines, mais une semaine sur deux. Le calcul de ce rythme de collecte se base sur les statistiques de collecte constatées grâce aux puces équipant les bacs : il apparait que les bacs à ordures ménagères résiduelles ne sont, en moyenne, sortis qu’une semaine sur trois par les habitants de nos communes. La mise en place du nouveau service de collecte et son adaptation dans le temps accompagne ainsi l’évolution des usages des habitants du Val d’Essonne.  
 
La collecte des emballages, elle, ne changera pas : les bacs jaunes seront toujours ramassés une fois par semaine, dans un objectif environnemental constant de valoriser de meilleures pratiques de tri et un meilleur recyclage des déchets.
 
 
Pourquoi la CCVE a-t-elle fait ce choix ?
Ce nouveau rythme de collecte répond non seulement aux usages des administrés, mais il s’engage aussi vers un meilleur tri, et donc un meilleur recyclage des déchets. C’est l’esprit même de la REOMi, et un pas de plus vers celle-ci.  En effet, depuis 2016, date du passage aux consignes de tri étendues, nous avons pu noter une nette diminution du volume des ordures ménagères, au profit de celui des déchets recyclables.
 
Pour accompagner cet effort, l’optimisation des collectes en rapport avec la réalité des besoins des usagers permet d’optimiser au plus près les coûts sur les postes dont nous avons la maîtrise. Ainsi, la CCVE travaille à atténuer les augmentations tarifaires dues aux facteurs extérieurs (taxes, etc.) pour limiter l’impact sur le budget des ménages.
 
Enfin, cela s’inclue dans une démarche plus globale de la CCVE en matière de préservation de l’environnement. Ainsi, nous sommes la première Communauté de Communes à mettre en place un schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Énergie territoriale (PCAET). Cela signifie que les choix à venir en termes d’aménagement de notre territoire pour les prochaines années devront intégrer des critères de protection de l’environnement, de la qualité de l’air et de bonne gestion énergétique.
 
 
Quelles sont les exceptions à ce nouveau rythme de collecte des ordures ménagères ?
  • Les centres-villes ou centres-bourgs des communes de Mennecy, Ballancourt et La Ferté-Alais, de par la présence d’un marché forain et la présence de commerces et/ou l’impossibilité pour certaines habitations de disposer d’une place suffisante pour stocker des bacs, resteront collectés chaque semaine
  • Certains collectifs et « grands producteurs » ont également été identifiés, dont la liste sera à retrouver sur le site de la CCVE
  • Enfin, le plan de collecte des déchets de la CCVE prévoit aussi une réponse aux besoins occasionnels saisonniers (périodes de fortes chaleurs ou de fêtes de fin d'année) qui génèrent un volume supplémentaire de déchets ou soumis à de fortes chaleurs. Ces décisions tiennent compte à la fois du confort de vie des usagers et de la réalité de leur quotidien. Durant ces périodes, les ordures ménagères résiduelles seront ramassées chaque semaine et leurs dates de collecte communiquées au préalable.
 
 
La collecte 1 semaine sur 2 ne va-t-elle pas soulever des problèmes d’hygiène ?
  • La saisonnalité : le plan de collecte des déchets de la CCVE prévoit une saisonnalité pour les périodes de fortes chaleurs ou de fêtes de fin d'année. Ces décisions tiennent compte à la fois du confort de vie des usagers et de la réalité de leurs usages. Durant ces périodes, les ordures ménagères résiduelles seront ramassées chaque semaine et leurs dates de collecte communiquées au préalable.
  • De bonnes pratiques (fermer hermétiquement les sacs avant de les mettre dans le bac, garder le couvercle du bac fermé, nettoyer régulièrement son bac) garantiront des conditions d’hygiène adaptées pour les autres périodes de l’année (à retrouver en cliquant ici).
 
 
Que faire si mon bac à ordures ménagères est rempli chaque semaine ?
Plusieurs solutions peuvent vous être proposées, et le Service Déchets Ménagers est à votre écoute pour vous accompagner :
  • En premier lieu, les analyses menées sur les bacs d’ordures ménagères résiduelles collectés nous montrent qu’il reste encore une part non négligeable de déchets pouvant être triés (emballages, papier, verre, textile, biodéchets etc.).
Répartition des déchets présents dans un bac OMr :

  • Concernant les biodéchets, la CCVE développe le compostage de proximité depuis 2006, ainsi environ 60% des foyers disposent actuellement d’un composteur.
 
Ce livret vous rappelle les consignes de tri étendues qui s'appliquent dans notre Communauté de communes. Ces règles vous permettent notamment à déposer tous les types d’emballages (plastiques, carton, polystyrène, métal) dans le bac à couvercle jaune, même s’ils sont souillés.
 
  • Si toutefois vos gestes de tri sont optimisés, il existe plusieurs tailles de bacs de collecte, qui peuvent être adaptés en fonction de la composition de votre famille et de votre production de déchets. Vous avez donc la possibilité, à tout moment, de changer de bac. (15 € de frais pour le changement du bac). Tout changement de taille de bac a une incidence financière sur votre forfait d’ordures ménagères.
 
  • Le service déchets ménagers de la CCVE est là pour vous conseiller pour mieux gérer vos déchets, mieux trier, choisir la taille du bac à ordures ménagères la plus adaptée, etc. Ils analyseront avec vous vos habitudes de tri, votre configuration familiale, etc. pour vous aider à adopter les bons gestes.
 
Nous sommes conscients des efforts que peuvent vous demander ces nouvelles habitudes. Notre rôle consiste à vous aider à les adopter de la manière la plus simple et efficace possible. N’hésitez pas à contacter nos équipes par mail à environnement@ccvalessonne.com ou par téléphone au
01 64 93 21 20.
 
 
Proposition de conclusion à vos mails et échanges téléphoniques
À l’échelle de la CCVE, le service public de collecte des déchets répond à la fois à l’évolution des besoins des usagers, à une volonté de la collectivité de rationaliser les coûts de collecte, et à nos objectifs environnementaux. Ils sont ambitieux et ils engagent chacun de nous dans un cercle vertueux devenu indispensable.
C’est pourquoi, si vous souhaitez être accompagné pour mieux gérer vos déchets, mieux trier, connaître la taille du bac à ordures ménagères la plus adaptée, etc., nos experts se tiennent à votre disposition pour vous conseiller en fonction de votre situation personnelle et de votre configuration familiale.
N’hésitez pas à les contacter par mail à environnement@ccvalessonne.com ou par téléphone au
01 64 93 21 20.
Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas.

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