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Urbanisme
ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
Les ZAEnR permettent d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…).
Ces zones sont jugées préférentielles et prioritaires par la commune, mais ne représentent pas des zones exclusives.
Les ZAEnR de Fontenay-le-Vicomte ont été approuves par délibération en date du 25 septembre 2024.
Consulter la délibération n°2024/26 du 25 septembre 2024.
Consulter la carte interactive des ZAENR (Carte | Portail cartographique)
Carte d'aléa du phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA)
Accentué par le changement climatique, le phénomène de retrait gonflement des argiles est la cause de nombreux sinistres sur des maisons individuelles.
Depuis 2020, la loi Élan impose des dispositions spécifiques dans les zones les plus exposées définies par la carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de RGA.
Cette carte a fait l'objet d'une mise à jour en 2025 par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Les superficies de zones exposées à un aléa moyen ou fort sont augmentées.
Consulter la carte
Consulter l'arrêté du 9 janvier 2026