Urbanisme

• PLU - SCOT
• Permis de construire
• Déclaration de travaux
• Cadastre

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
 
Les ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…).
 
Ces zones seront jugées préférentielles et prioritaires par la commune, mais ne représentent pas des zones exclusives.
 
La loi prévoit que la détermination de ces zones fera l’objet d’une concertation du public et que les modalités de cette concertation seront définies librement par la Municipalité.


Consulter le dossier :
- Délibération n°2024/20 portant arrêt des cartographies relatives aux Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAENR) et définissant les modalités de la concertation
- Carte Filière Photovoltaïque
- Carte Filière Chaleur


Vous pouvez déposer vos observations

• sur le registre de concertation disponible en mairie
• via l’adresse courriel : urbanisme@mairieflv.fr
• Par écrit à l’attention de Madame le Maire – 4 rue de la Mairie 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE