REVISION DU P.L.U.

La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) par délibération en date du 15 décembre 2016.

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En date du 15 décembre 2017, la Commune a délibéré pour prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

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ARRET DU P.L.U.

Par délibération du Conseil Municipal  en date du 4 juillet 2019 , la Commune a arrêté son  projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et a approuvé le bilan de la concertation préalable l 'arrêt du PLU .

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Cliquez ici pour consulter la délibération du bilan de la concertation 

Le dossier de P.L.U arrêté ainsi que le bilan de la concertation sont consultables en Mairie

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° AR.2019/63, en date du 20 septembre 2019, le Maire de FONTENAY-LE-VICOMTE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de FONTENAY-LE-VICOMTE.
 
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre BELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
 
Le dossier de révision du P.L.U. ainsi qu’un registre d’enquête publique ont été tenus à la disposition du public à la Mairie de FONTENAY-LE-VICOMTE, située 4 rue de la Mairie à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540), pendant 32 jours consécutifs à compter du lundi 28 octobre 2019 jusqu’au jeudi 28 novembre 2019 (inclus), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00,
Les mercredis : de 8h30 à 11h30,
Le samedi 16 novembre 2019 : de 9h00 à 11h30.
 
Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences en Mairie :
- Lundi 28 octobre 2019              matin                 de 8h30 à 11h30 ouverture enquête
- Samedi 16 novembre 2019      matin                 de 9h00 à 11h30
- Jeudi 28 novembre 2019          après-midi         de 14h00 à 17h00 clôture de l’enquête.
 
 
Conformément à l'article L.123-15 du Code de l'Environnement, le Commissaire Enquêteur a remis à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête.

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

 

APPROBATION DU P.L.U.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), mis en révision le 15 décembre 2016, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2020.

Cliquer ici pour consulter la délibération approuvant le P.L.U.

Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1.1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justification et impacts sur l'environnement
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes - pièces écrites
6.2. Servitudes - pièces graphiques
7.1. Annexes sanitaires - Notice
7.2a. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2b. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2c. Annexes sanitaires - Zonage d'assainissement
7.2d. Annexes sanitaires - Eau potable n°0
7.2e. Annexes sanitaires - Eau potable n°1
7.2f. Annexes sanitaires - Eau potable n°2
8.1. Annexes diverses - pièces écrites
8.2. Annexes diverses - pièces graphiques

P.P.R.I.

PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION

PPRI -ALEAS - APPROBATION 
 

CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4

CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5                                                                                                                     

Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs