REVISION DU P.L.U.

La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022, et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme.

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La délibération est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. 

P.L.U. EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2020.

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Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1.1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justification et impacts sur l'environnement
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes - pièces écrites
6.2. Servitudes - pièces graphiques
7.1. Annexes sanitaires - Notice
7.2a. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2b. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2c. Annexes sanitaires - Zonage d'assainissement
7.2d. Annexes sanitaires - Eau potable n°0
7.2e. Annexes sanitaires - Eau potable n°1
7.2f. Annexes sanitaires - Eau potable n°2
8.1. Annexes diverses - pièces écrites
8.2. Annexes diverses - pièces graphiques


 

PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU CONTROLE DE LEGALITE

Par délibération n°2020/42 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’apporter les rectifications demandées par le Préfet de l’Essonne dans son courrier du 30 juillet 2020, au titre du Contrôle de Légalité, et d’approuver le Plan Local d’Urbanisme rectifié.

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Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 1 à 79)

Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 80 à 160) 

Cliquer ici pour consulter la parution dans le Républicain du 24/09/2020

Le dossier de PLU est consultable en Mairie.
 

P.P.R.I.

PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION

PPRI -ALEAS - APPROBATION 
 

CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4

CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5                                                                                                                     

Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs