REVISION DU P.L.U.

La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) par délibération en date du 15 décembre 2016.

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En date du 15 décembre 2017, la Commune a délibéré pour prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

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ARRET DU P.L.U.

Par délibération du Conseil Municipal  en date du 4 juillet 2019 , la Commune a arrêté son  projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et a approuvé le bilan de la concertation préalable l 'arrêt du PLU .

Cliquez ici pour consulter la délibération de l'arrêt du P.L.U

Cliquez ici pour consulter la délibération du bilan de la concertation 

Le dossier de P.L.U arrêté ainsi que le bilan de la concertation sont consultables en Mairie 

ENQUETE PUBLIQUE P.L.U.

Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de FONTENAY-LE-VICOMTE aura lieu à compter du lundi 28 octobre 2019 jusqu’au jeudi 28 novembre 2019 (inclus).

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique
Cliquez ici pour consulter l’arrêté n°2019/63 de mise à l’enquête publique
Cliquez ici pour consulter la décision n°E19000084/78 relative à la désignation du commissaire enquêteur
Cliquez ici pour consulter la parution dans le journal LE REPUBLICAIN du 10 octobre 2019
Cliquez ici pour consulter la parution dans le journal LE PARISIEN du 10 octobre 2019


DOSSIER DE P.L.U. ARRETE SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier de révision du P.L.U. ainsi qu'un registre d'enquête publique sont tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels, pendant toute la durée de l'enquête.

Le dossier est également consultable sur le présent site en cliquant sur les liens ci-dessous :
- 0.1 Page de garde
- 0.2 Sommaire
- 1.1 Rapport de présentation (Partie 1) : Diagnostic et état initial de l'environnement
- 1.2 Rapport de présentation (Partie 2) : Justification et incidence
- 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- 4 Règlement écrit
- 5.1 Plan de zonage n°1 : Ensemble de la Commune
- 5.2 Plan de zonage n°2 : Bourg
- 6.1 Servitudes d'Utilité Publique : Pièces écrites
- 6.2 Servitude d'Utilité Publique : Pièces graphiques
- 7.1 Annexes sanitaires : Notice
- 7.2a Annexes sanitaires : Plan des réseaux
- 7.2b Annexes sanitaires : Zooms
- 8.1 Annexes diverses : Pièces écrites
- 8.2 Annexes diverses : Pièces graphiques


REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public peut consigner ses observations sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie, ou par voie électronique à l'adresse contact@mairieflv.fr, ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Fontenay-le-Vicomte - 4 rue de la Mairie - Fontenay-le-Vicomte (91540), avant la fin du délai de l'enquête publique. Elles seront annexées au registre.

Pour consulter le registre d'enquête publique (mis à jour quotidiennement), cliquez sur le lien ci-dessous :
Consulter le registre d'enquête publique

Observations et propositions du public transmises par voie électronique :


Observation n° NOM et Prénom Date et heure Observation
1      


AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET CONSULTEES (P.P.A./P.P.C.)

Conformément aux articles L.153-16 et R.134-4 du Code de l'Urbanisme, les Personnes Publiques Associées et Consultées (P.P.A./P.P.C.) ont été invitées à émettre un avis sur le projet.

Consulter les réponses des P.P.A./P.P.C. reçus en Mairie :
- Sommaire des réponses reçues
- 1. Avis de la SNCF

- 2. Avis de Chevannes
- 3. Avis de RTE
- 4. Avis de Mennecy
- 5. Avis de l'UDAP 91
- 6. Avis de l'ARS
- 7. Avis de la Chambre d'Agriculture
- 8. Avis de la CDPENAF
- 9. Avis de la CCVE
- 10. Avis du Représentant de l'Etat
- 11. Avis de la CCI
- 12. Note d'information de la MRAE - Absence d'observation
- 13. Avis de Ballancourt-sur-Essonne


P.L.U. EN VIGUEUR

ÉTUDE SPÉCIFIQUE - ZONE N*  Entrée de ville Est  présentée le 4 Mars 2015

Zonage PLU

Révision Simplifié N°2   - Règlement écrit  (extraits UBc et UDc)

Sommaire-et-dispositions

ZONE UA

ZONE UB

ZONE UC

ZONE UD

ZONE UE

ZONE AUr

ZONE A

ZONE N ,Nh                                                                                                                                                                 

P.P.R.I.

PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION

PPRI -ALEAS - APPROBATION 
 

CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4

CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5                                                                                                                     

Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs