REVISION DU P.L.U.

La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022, et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme.


Cliquez ici pour consulter la délibération

ARRÊT DU P.L.U.

Par délibération du conseil municipal du 23 mai 2024, la commune de Fontenay-le-Vicomte a arrêté son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et a approuvé le bilan de la concertation publique préalable.

Consulter la délibération n°2024/22 - Bilan de la concertation publique

Consulter le bilan de la concertation publique 

Consulter la délibération n°2024/23 - Arrêt du P.L.U.

Consulter le dossier de P.L.U. arrêté :
0. Page de garde
1.1 PLU arrêté - FLV - Rapport (volet 1)
1.2 PLU arrêté - FLV - Rapport (volet 2)
2. PLU arrêté - FLV - PADD
3. PLU arrêté - FLV - OAP
4. PLU arrêté - FLV - Règlement
5.1 PLU arrêté - FLV - Commune
5.2 PLU arrêté - FLV - Bourg
6.1 PLU arrêté - FLV - SUP notice
6.2 PLU arrêté - FLV - SUP plan
7.1 PLU arrêté - FLV - Annexes diverses notice
8.1 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires notice
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan assainissement
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan EP 1
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan EP 2
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires schéma d'assainissement
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes diverses plan

Le dossier de P.L.U. arrêté est consultable en Mairie.
 

DEBAT SUR LE P.A.D.D.

Le 8 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni afin de débattre sur le P.A.D.D.

Cliquez ici pour consulter la délibération n°2022/28 portant sur le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (publié le 13 décembre 2022)

 

P.L.U. EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2020.

Cliquer ici pour consulter la délibération approuvant le P.L.U.

Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1.1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justification et impacts sur l'environnement
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes - pièces écrites
6.2. Servitudes - pièces graphiques
7.1. Annexes sanitaires - Notice
7.2a. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2b. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2c. Annexes sanitaires - Zonage d'assainissement
7.2d. Annexes sanitaires - Eau potable n°0
7.2e. Annexes sanitaires - Eau potable n°1
7.2f. Annexes sanitaires - Eau potable n°2
8.1. Annexes diverses - pièces écrites
8.2. Annexes diverses - pièces graphiques


 

PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU CONTROLE DE LEGALITE

Par délibération n°2020/42 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’apporter les rectifications demandées par le Préfet de l’Essonne dans son courrier du 30 juillet 2020, au titre du Contrôle de Légalité, et d’approuver le Plan Local d’Urbanisme rectifié.

Cliquer ici pour consulter la délibération

Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 1 à 79)

Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 80 à 160) 

Cliquer ici pour consulter la parution dans le Républicain du 24/09/2020

Le dossier de PLU est consultable en Mairie.


 

MISE A JOUR DU P.L.U.

Arrêté n°2023/45 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Fontenay-le-Vicomte - Annexion  de l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-100 du 22 mars 2023 portant approbation du classement sonore des réseaux ferroviaires de l'Essonne (publié le 26 mai 2023)

 

P.P.R.I.

PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION

PPRI -ALEAS - APPROBATION 
 

CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4

CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5                                                                                                                     

Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs