PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (P.D.A.)

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et le Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) ont été approuvés par délibération du conseil municipal le 13 février 2025.

Cliquer ici pour consulter la délibération approuvant le P.L.U. et le P.D.A.
Cliquer ici pour consulter la délibération arrêtant le projet de P.L.U. et donnant un avis sur le P.D.A.
Cliquer ici pour consulter la délibération prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Cliquer ici pour consulter la délibération prescrivant la révision du P.L.U.

Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justifications et évaluation environnementale
1.3. Résumé non technique
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes d'utilité publique - pièces écrites
6.2. Servitudes d'utilité publique - pièces graphiques
7. Annexes diverses
8.1. Annexes sanitaires - notice
8.2. Annexes sanitaires - Plan Assainissement 
8.2. Annexes sanitaires - Plan EP 1
8.2. Annexes sanitaires - Plan EP 2
8.2. Annexes sanitaires - Schéma Assainissement 

Consulter le dossier de P.D.A. :
1. Rapport de Présentation
2. Périmètre du P.D.A.


Consulter les autres délibérations d'urbanisme :

Délibération n°2004/039 portant institution du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines

Délibération n°2015/30 instaurant le droit de préemption renforcé sur les zones UD et UDc

Délibération n°2011/016 portant institution du taux de la taxe d'aménagement communale sur le territoire de Fontenay-le-Vicomte

Délibération n°2018/12 portant obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture

Délibération n°2018/13 portant obligation de dépôt d'un permis de démolir pour tous travaux de démolition

Délibération n°2018/14 portant obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement