Note sur la réforme des règles de publicité des actes administratifs (hors actes individuels)

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022.

A  de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Par dérogation, avant le 1^er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

A défaut de délibération au 1^er juillet 2022, les actes concernés par la réforme doivent être obligatoirement publiés par voie électronique.

La Commune de Fontenay-le-Vicomte n’ayant pas délibéré, l’ensemble des actes administratifs (hors actes individuels) fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville.

 

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2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

Consulter l'ordre du Jour (publié le 13 avril 2026)

Consulter la liste des délibérations (publié le 13 avril 2026)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/13 Délibération rectificative – Affectation du Résultat 2025 (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/14 Vote des taux d’imposition 2026 (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/15 Approbation du Montant des produits fiscalisés au profit du SIARCE pour l’année 2026 (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/16 Attribution des subventions aux associations 2026 (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/17 Droit à la formation des élus (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/18 Approbation du budget primitif 2026 (publié le 22 avril 2026)

Consulter le budget primitif 2026 (publié le 22 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/19 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2026 (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/20 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’appel à projet « Stratégie Energie-Climat - Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/21 Règlement intérieur du conseil municipal (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/22 Création des commissions municipales et désignation des représentants (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/23 Désignation des représentants au Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Orgessonne (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/24 Désignation des représentants « Correspondant Défense » (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/25 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/26 Désignation d’un délégué Elu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/27 Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) - Volet Santé (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/28 Modification de la délibération n°2021/07 instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/29 Dénomination de l’école primaire de Fontenay-le-Vicomte « Ecole primaire des 3 Tilleuls » (publié le 13 avril 2026)

Consulter la délibération n°2026/30 Désignation des délégués pour siéger au syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) (publié le 13 avril 2026)

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Consulter l'ordre du Jour (publié le 23 mars 2026)

Consulter la liste des délibérations (publié le 23 mars 2026)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 27 mars 2026)

Consulter la délibération n°2026/08 Election du Maire (publié le 23 mars 2026)

Consulter la délibération n°2026/09 Détermination du nombre des Adjoints au Maire (publié le 23 mars 2026)

Consulter la délibération n°2026/10 Election des Adjoints au Maire (publié le 23 mars 2026)

Consulter la délibération n°2026/11 Délégations du conseil municipal au Maire (publié le 23 mars 2026)

Consulter la délibération n°2026/12 Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire (publié le 23 mars 2026)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

Consulter l'ordre du Jour (publié le 27 janvier 2026)

Consulter la liste des délibérations (publié le 27 janvier 2026)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 29 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/01 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 (publié le 29 janvier 2026)

Consulter le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 (publié le 29 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/02 Affectation du résultat 2025 (publié le 29 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/03 Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget (publié le 27 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/04 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 (publié le 27 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/05 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) 2026 (publié le 27 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/06 Rapport relatif à l’artificialisation des sols (Article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales) (publié le 27 janvier 2026)

Consulter le rapport relatif à l’artificialisation des sols (publié le 27 janvier 2026)

Consulter la délibération n°2026/07 Adhésion au service commun « Direction Mutualisée des Systèmes d’Information » de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) (publié le 27 janvier 2026)

2025

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 1er décembre 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 1er décembre 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 2 décembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/42 Proposition de vente d’une micro-parcelle à ON TOWER FRANCE (antenne FREE MOBILE) (publié le 1er décembre 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 27 novembre 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 27 novembre 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 2 décembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/40 Convention de mise à disposition du « service mutualisé » de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) pour l’instruction des autorisations relevant des autorisations du droit des sols (ADS) et des autorisations préalables (AP) relatives aux dispositifs supportant la publicité, l’enseigne et pré-enseigne (publié le 27 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/41 Rapport annuel d’activité du service intercommunal d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et Urbanisme – 2024 (publié le 27 novembre 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 7 novembre 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/35 Convention de prise en charge des frais d’écolage pour un enfant fontenois scolarisé dans une classe ULIS au sein de la commune de LISSES pour l’année scolaire 2025-2026 (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/36 Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/37 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la C.C.V.E. – 2024 (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/38 Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux pour l’année 2025 (publié le 7 novembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/39 Avis sur une demande de remboursement à Madame le Maire concernant l’achat d’un matériel de bureau (publié le 7 novembre 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 26 septembre 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/26 Sollicitation du fonds de concours petit patrimoine touristique de la CCVE – Travaux de rénovation du lavoir (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/27 Décision modificative n°1 (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/28 Avis sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dit SCoT AEC du Val d’Essonne (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/29 Approbation de la mise à disposition gracieuse de salles communales au profit des associations (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/30 Retrait de la délibération n°2025/50 relative à la suppression du poste de 4^ème Adjoint au Maire et à la modification du tableau des indemnités de fonctions des élus (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/31 Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à un décès (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/32 Modification des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/33 Révision du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de Fontenay-le-Vicomte (publié le 26 septembre 2025)

Consulter la délibération n°2025/34 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement (RIFSEEP) (publié le 26 septembre 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 27 juin 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 27 juin 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 7 juillet 2025)

Consulter la délibération n°2025/17 Prise en compte des remarques du contrôle de légalité suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (publié le 4 juillet 2025)

Consulter la délibération n°2025/18 Mise à jour des périmètres d’exercice du droit de préemption urbain simple et du droit de préemption urbain renforcé suite à l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) (publié le 4 juillet 2025)

Consulter le certificat administratif (publié le 4 juillet 2025)

Consulter la délibération n°2025/19 Adhésion à la convention de mise à disposition du service commun des autorisations du droit des sols (ADS) de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) en matière d’enseignes, pré-enseignes et de publicités (publié le 27 juin 2025)

Consulter la délibération n°2025/20 Suppression du poste de 4^ème Adjoint au Maire et modification du tableau des indemnités de fonction des Elus (publié le 27 juin 2025)

Consulter la délibération n°2025/21 Remplacement d’un membre de la commission des Finances (publié le 27 juin 2025)

Consulter la délibération n°2025/22 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet  (publié le 27 juin 2025)

Consulter la délibération n°2025/23 Recrutement d'enseignants sur le temps périscolaire pour la mise en place du dispositif d’études dirigées (publié le 27 juin 2025)

Consulter la délibération n°2025/24 Signature d’une convention avec la commune de MENNECY pour la mise à disposition de places au sein de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) « LES MYRTILLES »  (publié le 11 juillet 2025)

Consulter la délibération n°2025/25 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne dans le cadre d’un accord local (publié le 27 juin 2025)

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 29 avril 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 29 avril 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 29 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/14 Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire (publié le 29 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/15 Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire (publié le 29 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/16 Avis sur le déclassement du passage à niveau n°22 en 3^ème catégorie (publié le 29 avril 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 9 avril 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 9 avril 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 9 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/09 Vote des taux d’imposition 2025 (publié le 9 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/10 Approbation du Montant des produits fiscalisés au profit du SIARCE pour l’année 2025 (publié le 9 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/11 Attribution des subventions aux associations 2025 (publié le 9 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/12 Approbation du budget primitif 2025 (publié le 9 avril 2025)

Consulter le budget primitif 2025 (publié le 9 avril 2025)

Consulter la délibération n°2025/13 Correction d’une erreur matérielle dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (publié le 9 avril 2025)

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 17 février 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 17 février 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 17 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/03 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) (publié le 26 février 2025)

Consulter les dossiers de PLU et de PDA (publié le 26 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/04 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 (publié le 17 février 2025)

Consulter le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024

Consulter la délibération n°2025/05 Affectation du résultat de l’exercice 2024 (publié le 17 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/06 Approbation des nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) de la commune de Champcueil (publié le 17 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/07 Rapport annuel d’activité 2023 du Service Intercommunal d’instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS) et Urbanisme de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) (publié le 17 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/08 Convention de partenariat avec AXA FRANCE pour une complémentaire santé en faveur des habitants de la Commune (publié le 17 février 2025)

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 FEVRIER 2025

Consulter l'ordre du Jour (publié le 4 février 2025)

Consulter la liste des délibérations (publié le 4 février 2025)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 4 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/01 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 - Travaux de rénovation et d’éclairage dans la Mairie, l’école et la salle polyvalente de Fontenay-le-Vicomte (publié le 4 février 2025)

Consulter la délibération n°2025/02 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) 2025 - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de 3 bâtiments de l’école de Fontenay-le-Vicomte (publié le 4 février 2025)