Note sur la réforme des règles de publicité des actes administratifs (hors actes individuels)

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

A  de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Par dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme doivent être obligatoirement publiés par voie électronique.

La Commune de Fontenay-le-Vicomte n’ayant pas délibéré, l’ensemble des actes administratifs (hors actes individuels) fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville.

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Consulter l'ordre du Jour (publié le 28 mars 2024)

Consulter la liste des délibérations (publié le 28 mars 2024)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 5 avril 2024)

Consulter la délibération n°2024/03 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2023 (publié le 29 mars 2024)

Consulter le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2023 (publié le 29 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/04 Affectation du résultat de l’exercice 2023 (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/05 Vote des taux d’imposition 2024 (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/06 Approbation du Montant des produits fiscalisés au profit du SIARCE pour l’année 2024 (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/07 Attribution des subventions aux associations 2024 (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/08 Approbation du Budget Primitif 2024 (publié le 29 mars 2024)

Consulter le Budget Primitif 2024 (publié le 29 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/09 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2024 (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/10 Abrogation de la délibération n°2020/46 portant approbation du cahier des charges en vue de l’aménagement de la parcelle cadastrée AB n°92 située à l’angle de la rue du château et de la rue du poirier Saint Rémi et de la délibération n°2021/11 portant approbation de l’avenant n°1 au cahier des charges (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/11 Avis dans le cadre de la révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/12 Rapport annuel d’activité 2022 du service intercommunal du droit des sols - urbanisme de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/13 Renouvellement de la convention « assistance retraite CNRACL » avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/14 Principe de la réservation en flux des logements sociaux (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/15 Modification du périmètre du SIARCE par le retrait de la commune de BREUILLET pour la compétence mobilité propre (publié le 28 mars 2024)

Consulter la délibération n°2024/16 Délégation de Service Public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules automobiles - Désignation du délégataire de service public (publié le 28 mars 2024)

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 8 FEVRIER 2024

Consulter l'ordre du Jour (publié le 9 février 2024)

Consulter la liste des délibérations (publié le 9 février 2024)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 9 février 2024)

Consulter la délibération n°2024/01 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2024 (publié le 9 février 2024)

Consulter la délibération n°2024/02 - Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) 2024 (publié le 9 février 2024)
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 27 décembre 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/28 Ouverture du quart des crédits d’investissement (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/29 Convention de prise en charge des frais de scolarité pour un enfant fontenois scolarisé dans une classe ULIS au sein de la commune de LISSES pour l’année 2023-2024 (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/30 Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/31 Lancement de la procédure simplifiée de délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules automobiles (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/32 Rétrocession et intégration de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers de la résidence « Nature et Sens » dans le domaine public communal (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/33 Avis sur la nouvelle proposition de Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Parc de Villeroy à MENNECY (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/34 Convention d’habilitation dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC-SMOYS (publié le 27 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/35 Motion de soutien au Département (publié le 27 décembre 2023)

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 4 DECEMBRE 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 5 décembre 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 5 décembre 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 7 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/26 Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les comptes de l’exercice 2023 (publié le 5 décembre 2023)

Consulter la délibération n°2023/27 Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux pour l’année 2023 (publié le 5 décembre 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 2 octobre 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 6 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/19 Convention Centre de Loisirs CHEVANNES (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/20 Demande aide urgence paiement factures Electricité (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/21 Frais d'écolage classe ULIS 2022-2023 (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/22 Frais d'écolage classe ULIS 2023-2024 (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/23 Rapport activité 2022 du SIARCE (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/24 Désignation d'un Référent Déontologue de l'Elu (publié le 2 octobre 2023)

Consulter la délibération n°2023/25 Approbation Zonage Distribution Eau Potable (publié le 2 octobre 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 23 juin 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 23 juin 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 26 juin 2023)

Consulter la délibération n°2023/15 Nouveau contrat rural (publié le 23 juin 2023)

Consulter la délibération n°2023/16 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables (publié le 23 juin 2023)

Consulter la délibération n°2023/17 Avis sur dossier arrêt PLU Ballancourt (publié le 23 juin 2023)

Consulter la délibération n°2023/18 Approbation nouveaux tarifs ASLH Champcueil (publié le 23 juin 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 12 juin 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 12 juin 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 12 juin 2023)

Consulter la délibération n°2023/14 Election délégués pour élection Sénateurs (publié le 12 juin 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 13 avril 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 13 avril 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 13 avril 2023)

Consulter la délibération n°2023/09 - Vote des taux d'imposition 2023 (publié le 13 avril 2023)

Consulter la délibération n°2023/10 - Approbation du montant des produits fiscalisés au profit du SIARCE pour l'année 2023 (publié le 13 avril 2023)

Consulter la délibération n°2023/11 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 (publié le 13 avril 2023)

Consulter la délibération n°2023/12 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables (publié le 13 avril 2023)

Consulter la délibération n°2023/13 - Approbation du budget primitif 2023 (publié le 13 avril 2023)

Consulter le budget primitif 2023 (publié le 13 avril 2023)

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 10 MARS 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 13 mars 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 13 mars 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 13 mars 2023)

Consulter la délibération n°2023/08 - Signature d’une convention dans le cadre de l’ouverture de l’accueil de loisirs de la commune de Vert-le-Petit (publié le 13 mars 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023

Consulter l'ordre du Jour (publié le 14 février 2023)

Consulter la liste des délibérations (publié le 14 février 2023)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 17 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/01 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 (publié le 17 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/02 - Approbation du compte administratif 2022 (publié le 21 février 2023)

Consulter le compte administratif 2022 (publié le 21 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/03 - Affectation du Résultat 2022 (publié le 14 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/04 - Constitution d'une provision pour risques 2023 (publié le 17 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/05 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programme 2023 (publié le 17 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/06 - Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Programme 2023 (publié le 17 février 2023)

Consulter la délibération n°2023/07 - Rapport annuel d’activité 2021 du Service Intercommunal du Droit des Sols - Urbanisme - de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) (publié le 17 février 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

Consulter l'ordre du Jour (publié le 9 décembre 2022)

Consulter la liste des délibérations (publié le 9 décembre 2022)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 15 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/28 - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (publié le 13 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/29 - Avis sur le projet de révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne (publié le 9 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/30 - Ouverture du quart des crédits d’investissement (publié le 9 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/31 - Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) (publié le 9 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/32 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) – 2021 (publié le 9 décembre 2022)

Consulter la délibération n°2022/33 - Retrait de la commune du groupement de commandes proposé par le S.I.A.R.C.E. pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) ainsi que de prestations associées (publié le 9 décembre 2022)


CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022

Consulter l'ordre du Jour (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la liste des délibérations (publié le 12 octobre 2022)

Consulter le procès-verbal de séance (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/21 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire suite au retrait de ses délégations et modification de l’ordre du tableau du conseil municipal (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/22 - Modification des indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/23 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 (publié le 12 octobre 2022)
 
Consulter la délibération n°2022/24 - Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en date du 30 juin 2022 portant examen des charges transférées au titre de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la prévention et de la sécurité sur la Communauté de Communes » (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/25 - Création d’un emploi permanent en vue de la stagiairisation d’un agent contractuel à temps complet (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/26 - Avis sur une demande d’autorisation de mutation de la concession dite « concession de vert-le-petit » au profit de la Société VERMILION REP SAS (publié le 12 octobre 2022)

Consulter la délibération n°2022/27 - Bilans d’exploitation 2021 des services publics de distribution d’électricité et de gaz et comptes-rendus annuels des concessionnaires 2021 d’exploitation des services publics de distribution d’électricité et de gaz du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (S.I.A.R.C.E.) (publié le 12 octobre 2022)


 

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Comptes-rendus des précédents Conseils municipaux

Année 2022

CRCM EXTRAORDINAIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022

CRCM DU 12 MAI 2022

CRCM DU 07 AVRIL 2022

CRCM DU 17 MARS 2022

CRCM DU 11 FEVRIER 2022

Année 2021

CRCM DU 21 DECEMBRE 2021

CRCM DU 23 NOVEMBRE 2021

CRCM DU 23 SEPTEMBRE 2021

CRCM DU 30 JUIN 2021

CRCM DU 12 AVRIL 2021

CRCM DU 03 MARS 2021