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Arrêtés municipaux
ANNEE 2026
Arrêté n°2026-33 arrêté du maire portant réglementation relative aux conditions d’organisation d’une brocante le 24 mai 2026 sur le domaine public communal (publié le 13 mai 2026)Arrêté n°2026-31 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en raison de travaux réalisés par la société CIRCET au droit de la propriété sise 15 rue du Reignault. La circulation et le stationnement seront restreints du 19 mai 2026 au 29 mai 2026 inclus de 08h00 à 17h00 (publié le 29 avril 2026)
Arrêté n°2026-27 portant sur la suppléance de Madame le Maire du 25 avril au 3 mai 2026 inclus (publié le 24 avril 2026)
Arrêté n°2026/24 portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public 4è catégorie - CEP RESSURRECTION (publié le 2 avril 2026)
Arrêté n°2026/21 portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire (publié le 25 mars 2026)
Arrêté n°2026/20 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie à l'occasion de la Messe des Rameaux le dimanche 29 mars 2026 (publié le 16 mars 2026)
Arrêté n°2026-18 portant réglementation de la circulation en raison d'un défilé organisé pour le carnaval de l'école le samedi 21 mars 2026 (publié le 13 mars 2026)
Arrêté n°2026-17 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 13 mars 2026 au lundi 16 mars 2026 inclus (publié le 13 mars 2026)
Arrêté n°2026-16 Arrêté du Maire portant autorisation d'occupation du domaine public Pizzas'Go (publié le 12 mars 2026)
Arrêté n°2026-13 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en raison de travaux réalisés par la société STRF concernant divers affaissements sur la voirie pour l’ensemble de la commune, la circulation et le stationnement seront restreints du 09 février 2026 au 13 février 2026 inclus de 08h00 à 17h00 (publié le 2 février 2026)
Arrêté n°2026-12 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 23 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026 inclus (publié le 23 janvier 2026)
Arrêté n°2026-11 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue du Poirier St Rémi/ Angle Passage du Pré aux Moines / Angle rue Henri Menche de Loisne en raison de travaux réalisés par la société VEOLIA EAU concernant le déplacement d’un poteau incendie. La circulation et le stationnement seront restreints du 09 février 2026 au 13 février 2026 inclus de 08h00 à 17h00 (publié le 22 janvier 2026)
Arrêté n°2026-10 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’Impasse des 4 Vents pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement le 23 janvier 2026 (publié le 20 janvier 2026)
Arrêté n°2026-09 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l’Impasse des 4 Vents pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement le 28 janvier 2026 (publié le 20 janvier 2026)
Arrêté n°2026-07 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Bois de la Sainte (publié le 9 janvier 2026)
Arrêté n°2026-06 portant création de deux points d’arrêt dénommés « La Ruelle » pour les bus à vocation scolaire sur la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 9 janvier 2026)
Arrêté n°2026-05 portant autorisation temporaire pour la pose d’un échafaudage dans la Grande Rue (publié le 9 janvier 2026)
Arrêté n°2026-04 portant sur la suppléance de Madame le Maire du 30 janvier au 11 février 2026 inclus (publié le 9 janvier 2026)
Arrêté n°2026/03 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement relatif a l’entretien de l’éclairage public sur la commune de fontenay-le-vicomte par la société CITEOS-SDEL Travaux extérieur Ile de France, pour l'année 2026 (publié le 7 janvier 2026)
Arrêté permanent n°2026/02 relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux VEOLIA sur la commune de Fontenay-le-Vicomte, pour l'année 2026 (publié le 7 janvier 2026)
Arrêté n°2026/01 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux des eaux potables ou assainissement sur la commune de Fontenay-le-Vicomte par la société SAUR, pour l'année 2026 (publié le 7 janvier 2026)
ANNEE 2025
Arrêté n°2025/85 portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage pour la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 7 novembre 2025)Arrêté n°2025-81 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 30 octobre 2025)
Arrêté n°2025-74 portant mise à jour du plan communal du sauvegarde (P.C.S.) de Fontenay-le-Vicomte - Annexion du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) (publié le 16 octobre 2025)
Arrêté n°2025-72 portant révision du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de Fontenay-le-Vicomte (publié le 29 septembre 2025)
Arrêté n°2025-68 de fermeture d'un ERP 35 rue de la Salle (publié le 29 septembre 2025)
Arrêté n°2025/30 portant sur la fermeture du lavoir (publié le 18 avril 2025)
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté permanent n°2025/85 portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage pour la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 7 novembre 2025)
Arrêté permanent n°2025/19 portant interdiction de circulation et de stationnement à certaines catégories de véhicules en raison de la limitation de tonnage en agglomération (publié le 27 février 2025)
Arrêté permanent n°2025/01 relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux VEOLIA sur la commune de Fontenay-le-Vicomte, pour l'année 2025 (publié le 7 janvier 2025)
Arrêté permanent n°2024/18 réglementant la divagation des chiens et portant obligation de tenue en laisse sur la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 22 février 2024)
Arrêté permanent n°2023/19 portant interdiction de stationner sur l'aire de retournement Rue du Bois de la Sainte (publié le 23 mars 2023)
Arrêté n°2023/15 portant occupation permanente du domaine public - Pose de barrières devant les propriétés sises 34 Grande Rue et 34 Bis Grande Rue (publié le 21 février 2023)
Arrêté n°2022/97 portant réglementation de coupure d’éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 17 novembre 2022)
Arrêté permanent n°2022/54 portant ouverture à la circulation de la voie Roger Soubie
Arrêté n°2019/37 portant modalités de lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté n°2019/15 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Fontenay-le-Vicomte
Arrêté n°2017/63 Interdiction vente à la sauvette dans les lieux publics
Arrêté n°2016/35 stop rue du bois de la sainte
Arrêté n°2013/43 Entretien des trottoirs en cas de neige et de verglas
Arrêté n°2011/13 Consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté du Maire portant réglementation d'accès et de stationnement place du Foyer Rural