Arrêtés municipaux    


ANNEE 2024

Arrêté 2024/37 portant fermeture du stade Laurent Massacret pendant la période de vacances scolaires du samedi 13 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus (publié le 15 avril 2024)

Arrêté 2024/26 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 22 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus (publié le 22 mars 2024)

Arrêté n°2024/21 portant réglementation de la circulation en raison d'un défilé organisé pour le carnaval de l'école le samedi 23 mars 2024 (publié le 15 mars 2024)

Arrêté n°2024/20 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie à l'occasion de la Messe des Rameaux le dimanche 24 mars 2024 (publié le 14 mars 2024)

Arrêté n°2024/19 interdisant la circulation et le stationnement sur le parking de la place du foyer rural les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h45 à 16h00, du 26 février 2024 au 05 avril 2024 inclus et du 22 avril 2024 au 05 juillet 2024 inclus (publié le 27 février 2024)

Arrêté 2024/15 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit de la propriété sise 10 rue de la Croix Boissy en raison de travaux réalisés par la société TPF Travaux de Réseaux Electrique du mardi 27 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 inclus de 08h30 à 17h00 (publié le 20 février 2024)

Arrêté 2024/17 portant suppléance du Maire pendant la période du lundi 26 février 2024 au mardi 27 février 2024 inclus (publié le 19 février 2024)

Arrêté 2024/16 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 16 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus (publié le 16 février 2024)

Arrêté 2024/12 portant réglementation temporaire de la circulation Avenue Saint Rémi en raison d’une opération d’élagage et remontées de couronnes des platanes réalisée par l’entreprise JARDIVERS du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 inclus de 08h30 à 17h30 (publié le 9 février 2024)

Arrêté 2024/10 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance ainsi que des contrôles d’assainissement en urgence sur le réseau, sur la commune de Fontenay-le-Vicomte du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 (publié le 29 janvier 2024)

Arrêté 2024/09 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux des eaux potables ou assainissement sur la commune de Fontenay-le-Vicomte du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 (publié le 29 janvier 2024)

Arrêté 2024/06 portant autorisation temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d’un Loto par l'association des Parents d'Elèves organisé à la Salle Polyvalente « Les Vignes » de Fontenay-le-Vicomte qui aura lieu le samedi 03 février 2024 (publié le 18 janvier 2024)

Arrêté 2024/05 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 12 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus (publié le 12 janvier 2024)

Arrêté 2024/04 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Château du lundi 15 janvier 2024 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 janvier 2024 inclus à 17h00, en raison de travaux de raccordement électrique réalisés par la société CJL EVOLUTION (publié le 12 janvier 2024)

Arrêté 2024/01 permanent de circulation et de stationnement, pour l’année 2024, pour le compte de la société CITEOS, afin de réaliser les travaux urgents et imprévisibles liés à l’exploitation des réseaux et installations qui s’avèreraient nécessaire sur la commune de Fontenay-Le-Vicomte (publié le 9 janvier 2024)

 

ANNEE 2023

Arrêté 2023/99 portant suppléance du Maire pendant la période du 02 janvier 2024 au 05 janvier 2024 inclus (publié le 14 décembre 2023)

Arrêté 2023/98 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Mairie du vendredi 15 décembre 2023 à 09 heures au lundi 18 décembre 2023 à 12 heures, en raison de l'organisation du Marché de Noël (publié le 14 décembre 2023)

Arrêté 2023/95 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Poirier Saint Rémi du jeudi 7 décembre 2023 2023 au vendredi 8 décembre 2023 en raison de travaux sur le réseau d’eau usée (publié le 7 décembre 2023)

Arrêté n°2023/94 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 01 décembre 2023 au lundi 04 décembre 2023 inclus (publié le 1er décembre 2023)

Arrêté 2023/92 réglementant la circulation et le stationnement dans la grande rue du lundi 20 novembre 2023 au 30 novembre 2023 (publié le 14 novembre 2023)

Arrêté n°2023/91 interdisant le stationnement sur le parking de la Mairie le 15 novembre 2023  et le 8 janvier 2024  en raison de l’intervention de la Société CITEOS pour pour la pose et la dépose des décorations de Noël (publié le 14 novembre 2023)

Arrêté n°2023/89 réglementant la circulation et le stationnement à l'angle rue du Château / rue du Poirier Saint Rémi, angle rue du Poirier Saint Rémi / rue Henri Menche de Loisne et rue du Château du 13 novembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus en raison de travaux de tranchées pour réseaux eaux usées et eaux pluviales (publié le 14 novembre 2023)

Arrêté n°2023/88 réglementant la circulation et le stationnement dans la Grande Rue du 8 novembre 2023 au 17 novembre 2023 inclus en raison de travaux de branchement ENEDIS réalisés par la société TPF (publié le 14 novembre 2023)

Arrêté 2023/86 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Bois de la Sainte pour permettre le  stationnement de deux camions de déménagement le lundi 27 novembre 2023 de 10h00 à 18h00 (publié le 23 novembre 2023)

Arrêté n°2023/81 portant fermeture du stade Laurent Massacret du samedi 21 octobre 2023 au lundi 06 novembre 2023 inclus (publié le 20 octobre 2023)

Arrêté n°2023/77 portant suppléance du Maire pendant la période du 12 au 24 octobre 2023 inclus (publié le 28 septembre 2023)

Arrêté n°2023/76 portant sur la fermeture temporaire du passage à niveau n°22 en raison des travaux réalisés par l’entreprise SNCF RESEAU POLE MAINTENANCE concernant le remplacement des portillons réservés aux piétons, du lundi 23 octobre 2023 à partir de 08h00 jusqu’au lundi 06 novembre 2023 à 10h00 inclus (publié le 26 septembre 2023)

Arrêté n°2023/75 interdisant la circulation et le stationnement sur le parking de la place du foyer rural les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h45 à 16h00, du 25 septembre 2023 au 05 juillet 2023 inclus (hors périodes de vacances scolaires) (publié le 25 septembre 2023)

Arrêté n°2023/69 interdisant l’accès à l’enceinte du stade Laurent Massacret et à la Salle Polyvalente Les Vignes, du vendredi 15 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, en raison d’une rupture de canalisation alimentant le stade et la Salle polyvalente.

Arrêté  n°2023/73 permanent de circulation et de stationnement, pour l’année 2023, pour le compte de la société CITEOS et de ses sous-traitants pour réaliser les travaux urgents et imprévisibles liés à l’exploitation des réseaux et installations qui s’avèreraient nécessaire sur la commune de Fontenay-Le-Vicomte (publié le 5 septembre 2023)

Arrêté n°2023/72 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à la Tête de Loup du 5 au 20 septembre 2023 en raison de travaux de raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS (publié le 31 août 2023)

Arrêté n°2023/61 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la Grande Rue du 7 août au 15 décembre 2023 en raison de travaux sur le réseau eau potable et assainissement par la par la société ECOTS BTP (publié le 31 août 2023)

Arrêté n°2023/56 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la Grande Rue du 3 juillet au 15 décembre 2023 en raison de travaux sur le réseau eau potable et assainissement par la société GAIA TRAVAUX PUBLICS (publié le 30 juin 2023)

Arrêté n°2023/55 autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boisson à l'occasion de la kermesse du 1er juillet 2023 (publié le 30 juin 2023)

Arrêté n°2023/54 portant suppléance du Maire durant la période du 29 juin au 3 juillet 2023 inclus (publié le 29 juin 2023)

Arrêté n°2023/51 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au croisement Grande Rue et Rue de la Mairie du 12 juin au 16 juin 2023 en raison de travaux sur le réseau eau potable et assainissement par la société GAIA TRAVAUX PUBLICS (publié le 13 juin 2023)

Arrêté n°2023/49 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 31 Grande Rue du 5 juin au 20 juin 2023 en raison de travaux de branchement EU/EP par VEOLIA (publié le 2 juin 2023)

Arrêté n°2023/48 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 40 Grande Rue du 5 juin au 20 juin 2023 en raison de travaux de branchement électrique (publié le 2 juin 2023)

Arrêté n°2023/47 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Grande Rue du 30 mai au 30 juin 2023 en raison de travaux sur le réseau d'assainissement par la société REHACANA pour le compte du SIARCE (publié le 30 mai 2023)

Arrêté n°2023/46 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Grande Rue du 1er juin au 30 juin 2023 en raison de travaux sur le réseau d'eau potable par la société ECOTS BTP pour le compte de VEOLIA (publié le 30 mai 2023)

Arrêté n°2023/45 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Fontenay-le-Vicomte - Annexion  de l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-100 du 22 mars 2023 portant approbation du classement sonore des réseaux ferroviaires de l'Essonne (publié le 26 mai 2023)

Arrêté n°2023/44 autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boisson à l'occasion de la brocante du 28 mai 2023 (publié le 26 mai 2023)

Arrêté n°2023/43 portant réglementation relative aux conditions d’organisation d’une brocante sur le domaine public communal le 28 mai 2023 (publié le 23 mai 2023)

Arrêté n°2023/37 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux de raccordement EU/EP au droit de la propriété10B rue de la Croix Boissy du 22 au 25 mai 2023 inclus (publié le 17 mai 2023)

Arrêté n°2023/35 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à la Tête de Loup du 10 au 11 mai 2023 inclus (publié le 05 mai 2023)

Arrêté n°2023/33 portant suppléance du Maire durant la période du 9 au 16 mai 2023 inclus (publié le 02 mai 2023)

Arrêté n°2023/27 portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d'un loto dimanche 16 avril 2023 dans la salle polyvalente de Fontenay-le-Vicomte (publié le 06 avril 2023)

Arrêté n°2023/26 portant suppléance du Maire durant la période du 12 au 19 avril 2023 inclus (publié le 06 avril 2023)

Arrêté n°2023/25 portant autorisation temporaire de stationnement dans la Grande Rue pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement (publié le 28 mars 2023)

Arrêté n°2023/23 portant réglementation de la circulation en raison d'un défilé organisé pour le carnaval de l'école le 25 mars 2023 (publié le 23 mars 2023)

Arrêté n°2023/21 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Messe des Rameaux le 2 avril 2023 (publié le 23 mars 2023)

Arrêté n°2023/13 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’intersection entre la Rue de L’Orme et la Rue du Bois de la Sainte, en raison de travaux par ENEDIS du 13 février au 10 mars 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)

Arrêté n°2023/05 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, face au n° 70 Grande Rue d’une part et au n°20 Rue de l’Orme ,en raison de travaux par ENEDIS du 20 janvier 2023 au 03 février 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)

Arrêté n°2023/04 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Route de Chevannes en raison de travaux par ENEDIS du 12 au 27 janvier 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)
 

ANNEE 2022

Arrêté n°2022/103 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des  aux pluviales du bassin de collecte de la station d’Epuration d’EXONA pour 2023 (publié le 26 décembre 2022)

Arrêté n°2022/101 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie du 16 au 19 décembre 2022 pour le marché de Noël (publié le 14 décembre 2022)

Arrêté n°2022/100 portant sur la fermeture du stade Laurent Massacret du 9 au 12 décembre 2022 inclus (publié le 09 décembre 2022)

Arrêté n°2022/99 portant interdiction de stationnement  sur le parking de la Mairie le vendredi 02 décembre 2022 en raison de la mise en place des illuminations de Noël par CITEOS

Arrêté n°2022/94 portant sur la fermeture temporaire du passage à niveau n°22 en raison de travaux des travaux de nivellement des voies ferrées entre Fontenay le Vicomte et Ballancourt (publié le 02 novembre 2022)

Arrêté n°2022/93 portant réglementation temporaire du stationnement en raison de travaux sur la desserte de retournement de l’Impasse du Dr Cathelin par TPS (publié le 02 novembre 2022)

Arrêté n°2022/89 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux impasse du Docteur Cathelin par TPS (publié le 14 octobre 2022)

Arrêté n°2022/87 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur BLANQUART Jean-Marc, conseiller municipal délégué (publié le 11 octobre 2022)

Arrêté n°2022/85 Autorisation de stationnement camions de déménagement au 15 rue de la Croix Boissy (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/83 suppléance du Maire du 31 octobre au 13 novembre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/82bis suppléance du Maire du 17 octobre au 30 octobre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/82 réglementant le stationnement et la circulation Lieu-dit La Tête de Loup (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/79 réglementant le stationnement et la circulation sur le parking de l'école (publié le 30 septembre 2022)

Arrêté n°2022/63 portant retrait d'une délégation à un Adjoint au Maire

Arrêté permanent n°2022/04 Circulation et travaux VEOLIA

Arrêté n°2021/111 Circulation et travaux SUEZ Eau France
 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté permanent n°2024/18 réglementant la divagation des chiens et portant obligation de tenue en laisse sur la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 22 février 2024)

Arrêté permanent n°2023/19 portant interdiction de stationner sur l'aire de retournement Rue du Bois de la Sainte (publié le 23 mars 2023)

Arrêté n°2023/15 portant occupation permanente du domaine public - Pose de barrières devant les propriétés sises 34 Grande Rue et 34 Bis Grande Rue (publié le 21 février 2023)

Arrêté permanent n°2023/01 Circulation et travaux VEOLIA (publié le 4 janvier 2023)

Arrêté n°2022/97 portant réglementation de coupure d’éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 17 novembre 2022)

Arrêté permanent n°2022/54 portant ouverture à la circulation de la voie Roger Soubie

Arrêté permanent n°2022/47 du 16 mai 2022 portant instauration d'une zone 30 dans toute l'agglomération

Arrêté n°2020/52 Obligation du port du masque aux abords de certains et établissements communaux

Arrêté n°2019/37 portant modalités de lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté n°2019/15 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Fontenay-le-Vicomte

Arrêté n°2017/63 Interdiction vente à la sauvette dans les lieux publics

Arrêté n°2016/35 stop rue du bois de la sainte

Arrêté n°2013/43 Entretien des trottoirs en cas de neige et de verglas

Arrêté n°2011/13 Consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté du Maire portant réglementation d'accès et de stationnement place du Foyer Rural