Arrêtés municipaux

ANNEE 2025

ANNEE 2024

Arrêté n° 2024/97 Arrêté du Maire portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson à l'occasion du Marché de Noël le samedi 21 décembre 2024 (publié le 11 décembre 2024)

Arrêté n° 2024/96 Arrêté du Maire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue de la Mairie du vendredi 20 décembre 2024 à 09 heures au lundi 23 décembre 2024 à 12 heures pour l’organisation du marché de Noël (publié le 11 décembre 2024)

Arrêté n° 2024/91 Arrêté du Maire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le chemin des Messis jusqu'à l'intersection avec la RD 17 (publié le 15 novembre 2024)

Arrêté n° 2024/89 Arrêté du Maire portant suppléance du Maire du 25 novembre au 3 décembre 2024 inclus (publié le 15 novembre 2024)

Arrêté n° 2024/84 Arrêté du Maire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Messis, Rue de la Ferme, Impasse du Verger, Rue de la Salle entre les numéros 31 et 35 (publié le 15 novembre 2024)

Arrêté n° 2024/83 Arrêté du Maire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Grande Rue, rue de la Salle, rue Chantecoq, La Ruelle (publié le 25 octobre 2024)

Arrêté n°2024/81 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin des Marais. En raison de travaux d’urgence réalisés par SNCF RESEAU aux abords du PN 23 suite à un accident, la circulation et le stationnement seront interdits aux piétons, cycles et véhicules sur le Chemin des Marais, au droit du balisage à partir du portail d’entrée au Parc de Fontenay, du lundi 21 octobre 2024 à 15h00 jusqu’au lundi 28 octobre 2024 à 18h00 (publié le 22 octobre 2024)

Arrêté 2024/80 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison d’une rencontre de quartiers entre voisins organisée par les riverains, la circulation sera interdite le samedi 21 septembre 2024 entre 17h00 et 23h00 dans la Rue de l’Orme et la Rue Roger Soubie (publié le 19 septembre 2024)

Arrêté 2024/74 portant suppléance du Maire pendant les période du 09 au 19 août 2024 inclus (publié le 22 juillet 2024)

Arrêté 2024/73 portant suppléance du Maire pendant les période du 22 au 29 juillet 2024 inclus (publié le 22 juillet 2024)

Arrêté n°2024/68 du 26 juin 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et la création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) du 16 septembre au 18 octobre 2024 inclus (publié le 2 juillet 2024)

Arrêté n°2024/61 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix Boissy en raison de travaux de création d’un bateau et installation d’un raccordement Télécom terrassement réalisés par la société JR BTP. La circulation et le stationnement seront restreints du lundi 01 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024 inclus au droit des propriétés sises 8 bis et 10 de la Rue de la Croix Boissy (publié le 24 juin 2024)

Arrêté n°2024/65 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Poirier Saint Rémi en raison de travaux de terrassement par TPS. La circulation et le stationnement seront restreints du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus dans la Ruelle et la Rue de la Salle, jusqu’au numéro 7A (publié le 19 juin 2024)

Arrêté n°2024/63 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Poirier Saint Rémi en raison de travaux de terrassement par TPS. La circulation et le stationnement seront restreints du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus dans la Grande Rue dans sa partie comprise entre les numéros 2 et 12 (publié le 19 juin 2024)

Arrêté n°2024/59 autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boisson à l'occasion de la fête annuelle du village du samedi 22 juin 2024 (publié le 13 juin 2024)

Arrêté n°2024/56 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Poirier Saint Rémi en raison de travaux raccordement et de mise en œuvre d’une chambre télécom par TPS. La circulation et le stationnement seront restreints du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 inclus (publié le 13 juin 2024)

Arrêté n°2024/50 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Poirier Saint Rémi en raison de travaux raccordement et de mise en œuvre d’une chambre télécom par TPS. La circulation et le stationnement seront restreints du mercredi 05 juin au vendredi 07 juin 2024 inclus dans la Rue du Poirier Saint Rémi (publié le 31 mai 2024)

Arrêté n°2024/45 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux d’enfouissement des réseaux aériens par TPS. La circulation et le stationnement seront interdits cotés pairs et impairs du mardi 21 mai 2024 à 08h00 au vendredi 05 juillet 2024 à 18h00 dans la rue Chantecoq et la Ruelle (publié le 13 mai 2024)

Arrêté n°2024/44 portant réglementation relative aux conditions d’organisation d’une brocante sur le domaine public communal le 19 mai 2024 (publié le 13 mai 2024)

Arrêté n°2024/42 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux réalisés par la société VEOLIA EAU Essonne concernant la modification du réseau d’eau potable. La circulation et le stationnement seront interdits du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2024, Route de Chevannes, dans sa partie comprise entre la Grande Rue et la Rue de la Croix Boissy, une tolérance sera accordée aux riverains de la résidence des Jardins de la Bâle (publié le 13 mai 2024)
-> Consulter le plan des travaux

Arrêté 2024/41 portant fermeture temporaire du cimetière le 29 avril 2024 pour une durée d'une heure en fin d'après-midi (publié le 29 avril 2024)

Arrêté 2024/39 portant suppléance du Maire pendant les période du 09 mai au 13 mai 2024 inclus et du 27 mai au 02 juin 2024 inclus (publié le 25 avril 2024)

Arrêté 2024/37 portant fermeture du stade Laurent Massacret pendant la période de vacances scolaires du samedi 13 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus (publié le 15 avril 2024)

Arrêté 2024/26 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 22 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus (publié le 22 mars 2024)

Arrêté n°2024/21 portant réglementation de la circulation en raison d'un défilé organisé pour le carnaval de l'école le samedi 23 mars 2024 (publié le 15 mars 2024)

Arrêté n°2024/20 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie à l'occasion de la Messe des Rameaux le dimanche 24 mars 2024 (publié le 14 mars 2024)

Arrêté n°2024/19 interdisant la circulation et le stationnement sur le parking de la place du foyer rural les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h45 à 16h00, du 26 février 2024 au 05 avril 2024 inclus et du 22 avril 2024 au 05 juillet 2024 inclus (publié le 27 février 2024)

Arrêté 2024/15 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit de la propriété sise 10 rue de la Croix Boissy en raison de travaux réalisés par la société TPF Travaux de Réseaux Electrique du mardi 27 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 inclus de 08h30 à 17h00 (publié le 20 février 2024)

Arrêté 2024/17 portant suppléance du Maire pendant la période du lundi 26 février 2024 au mardi 27 février 2024 inclus (publié le 19 février 2024)

Arrêté 2024/16 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 16 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus (publié le 16 février 2024)

Arrêté 2024/12 portant réglementation temporaire de la circulation Avenue Saint Rémi en raison d’une opération d’élagage et remontées de couronnes des platanes réalisée par l’entreprise JARDIVERS du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 inclus de 08h30 à 17h30 (publié le 9 février 2024)

Arrêté 2024/10 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance ainsi que des contrôles d’assainissement en urgence sur le réseau, sur la commune de Fontenay-le-Vicomte du 1^er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 (publié le 29 janvier 2024)

Arrêté 2024/09 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux des eaux potables ou assainissement sur la commune de Fontenay-le-Vicomte du 1^er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 (publié le 29 janvier 2024)

Arrêté 2024/06 portant autorisation temporaire d'un débit de boissons à l'occasion d’un Loto par l'association des Parents d'Elèves organisé à la Salle Polyvalente « Les Vignes » de Fontenay-le-Vicomte qui aura lieu le samedi 03 février 2024 (publié le 18 janvier 2024)

Arrêté 2024/05 portant fermeture du stade Laurent Massacret du vendredi 12 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus (publié le 12 janvier 2024)

Arrêté 2024/04 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Château du lundi 15 janvier 2024 à 09h00 jusqu’au vendredi 19 janvier 2024 inclus à 17h00, en raison de travaux de raccordement électrique réalisés par la société CJL EVOLUTION (publié le 12 janvier 2024)

Arrêté 2024/01 permanent de circulation et de stationnement, pour l’année 2024, pour le compte de la société CITEOS, afin de réaliser les travaux urgents et imprévisibles liés à l’exploitation des réseaux et installations qui s’avèreraient nécessaire sur la commune de Fontenay-Le-Vicomte (publié le 9 janvier 2024)

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté permanent n°2025/19 portant interdiction de circulation et de stationnement à certaines catégories de véhicules en raison de la limitation de tonnage en agglomération (publié le 27 février 2025)

Arrêté permanent n°2025/01 relatif aux interventions et aux travaux urgents nécessaires a l’exploitation des réseaux VEOLIA sur la commune de Fontenay-le-Vicomte, pour l'année 2025 (publié le 7 janvier 2025)

Arrêté permanent n°2024/18 réglementant la divagation des chiens et portant obligation de tenue en laisse sur la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 22 février 2024)

Arrêté permanent n°2023/19 portant interdiction de stationner sur l'aire de retournement Rue du Bois de la Sainte (publié le 23 mars 2023)

Arrêté n°2023/15 portant occupation permanente du domaine public - Pose de barrières devant les propriétés sises 34 Grande Rue et 34 Bis Grand e Rue (publié le 21 février 2023)

Arrêté n°2022/97 portant réglementation de coupure d’éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 17 novembre 2022)

Arrêté n°2022/87 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur BLANQUART Jean-Marc, conseiller municipal délégué (publié le 11 octobre 2022)

Arrêté n°2022/63 portant retrait d'une délégation à un Adjoint au Maire

Arrêté permanent n°2022/54 portant ouverture à la circulation de la voie Roger Soubie

Arrêté permanent n°2022/47 du 16 mai 2022 portant instauration d'une zone 30 dans toute l'agglomération

Arrêté n°2020/52 Obligation du port du masque aux abords de certains et établissements communaux

Arrêté n°2019/37 portant modalités de lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté n°2019/15 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Fontenay-le-Vicomte

Arrêté n°2017/63 Interdiction vente à la sauvette dans les lieux publics

Arrêté n°2016/35 stop rue du bois de la sainte

Arrêté n°2013/43 Entretien des trottoirs en cas de neige et de verglas

Arrêté n°2011/13 Consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté du Maire portant réglementation d'accès et de stationnement place du Foyer Rural

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