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Arrêtés municipaux
ANNEE 2023
Arrêté n°2023/13 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’intersection entre la Rue de L’Orme et la Rue du Bois de la Sainte, en raison de travaux par ENEDIS du 13 février au 10 mars 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)
Arrêté n°2023/05 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, face au n° 70 Grande Rue d’une part et au n°20 Rue de l’Orme ,en raison de travaux par ENEDIS du 20 janvier 2023 au 03 février 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)
Arrêté n°2023/04 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Route de Chevannes en raison de travaux par ENEDIS du 12 au 27 janvier 2023 inclus (publié le 10 janvier 2023)
ANNEE 2022
Arrêté n°2022/103 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des aux pluviales du bassin de collecte de la station d’Epuration d’EXONA pour 2023 (publié le 26 décembre 2022)
Arrêté n°2022/101 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie du 16 au 19 décembre 2022 pour le marché de Noël (publié le 14 décembre 2022)
Arrêté n°2022/100 portant sur la fermeture du stade Laurent Massacret du 9 au 12 décembre 2022 inclus (publié le 09 décembre 2022)
Arrêté n°2022/94 portant sur la fermeture temporaire du passage à niveau n°22 en raison de travaux des travaux de nivellement des voies ferrées entre Fontenay le Vicomte et Ballancourt (publié le 02 novembre 2022)
Arrêté n°2022/93 portant réglementation temporaire du stationnement en raison de travaux sur la desserte de retournement de l’Impasse du Dr Cathelin par TPS (publié le 02 novembre 2022)
Arrêté n°2022/89 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux impasse du Docteur Cathelin par TPS (publié le 14 octobre 2022)
Arrêté n°2022/87 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur BLANQUART Jean-Marc, conseiller municipal délégué (publié le 11 octobre 2022)
Arrêté n°2022/85 Autorisation de stationnement camions de déménagement au 15 rue de la Croix Boissy (publié le 5 octobre 2022)
Arrêté n°2022/83 suppléance du Maire du 31 octobre au 13 novembre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)
Arrêté n°2022/82bis suppléance du Maire du 17 octobre au 30 octobre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)
Arrêté n°2022/82 réglementant le stationnement et la circulation Lieu-dit La Tête de Loup (publié le 5 octobre 2022)
Arrêté n°2022/79 réglementant le stationnement et la circulation sur le parking de l'école (publié le 30 septembre 2022)
Arrêté n°2022/63 portant retrait d'une délégation à un Adjoint au Maire
Arrêté permanent n°2022/04 Circulation et travaux VEOLIA
Arrêté n°2021/111 Circulation et travaux SUEZ Eau France
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°2023/15 portant occupation permanente du domaine public - Pose de barrières devant les propriétés sises 34 Grande Rue et 34 Bis Grande Rue (publié le 21 février 2023)
Arrêté permanent n°2023/01 Circulation et travaux VEOLIA (publié le 4 janvier 2023)
Arrêté n°2022/97 portant réglementation de coupure d’éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 17 novembre 2022)
Arrêté permanent n°2022/54 portant ouverture à la circulation de la voie Roger Soubie
Arrêté n°2020/52 Obligation du port du masque aux abords de certains et établissements communaux
Arrêté n°2019/37 portant modalités de lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté n°2019/15 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Fontenay-le-Vicomte
Arrêté n°2017/63 Interdiction vente à la sauvette dans les lieux publics
Arrêté n°2016/35 stop rue du bois de la sainte
Arrêté n°2013/43 Entretien des trottoirs en cas de neige et de verglas
Arrêté n°2011/13 Consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté du Maire portant réglementation d'accès et de stationnement place du Foyer Rural