Arrêtés municipaux    

ANNEE 2022

Arrêté n°2022/94 portant sur la fermeture temporaire du passage à niveau n°22 en raison de travaux des travaux de nivellement des voies ferrées entre Fontenay le Vicomte et Ballancourt (publié le 02 novembre 2022)

Arrêté n°2022/93 portant réglementation temporaire du stationnement en raison de travaux sur la desserte de retournement de l’Impasse du Dr Cathelin par TPS (publié le 02 novembre 2022)

Arrêté n°2022/89 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en raison de travaux impasse du Docteur Cathelin par TPS (publié le 14 octobre 2022)

Arrêté n°2022/87 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur BLANQUART Jean-Marc, conseiller municipal délégué (publié le 11 octobre 2022)

Arrêté n°2022/85 Autorisation de stationnement camions de déménagement au 15 rue de la Croix Boissy (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/83 suppléance du Maire du 31 octobre au 13 novembre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/82bis suppléance du Maire du 17 octobre au 30 octobre 2022 inclus (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/82 réglementant le stationnement et la circulation Lieu-dit La Tête de Loup (publié le 5 octobre 2022)

Arrêté n°2022/79 réglementant le stationnement et la circulation sur le parking de l'école (publié le 30 septembre 2022)

Arrêté n°2022/63 portant retrait d'une délégation à un Adjoint au Maire

Arrêté permanent n°2022/04 Circulation et travaux VEOLIA

Arrêté n°2021/111 Circulation et travaux SUEZ Eau France
 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2022/97 portant réglementation de coupure d’éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte (publié le 17 novembre 2022)

Arrêté permanent n°2022/54 portant ouverture à la circulation de la voie Roger Soubie

Arrêté permanent n°2022/47 du 16 mai 2022 portant instauration d'une zone 30 dans toute l'agglomération

Arrêté n°2020/52 Obligation du port du masque aux abords de certains et établissements communaux

Arrêté n°2019/15 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Fontenay-le-Vicomte

Arrêté n°2017/63 Interdiction vente à la sauvette dans les lieux publics

Arrêté n°2016/35 stop rue du bois de la sainte

Arrêté n°2013/43 Entretien des trottoirs en cas de neige et de verglas

Arrêté n°2011/13 Consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté du Maire portant réglementation d'accès et de stationnement place du Foyer Rural