Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Sortie de territoire

Formulaire de recherche
L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15/01/2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné des ses parents.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de  l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d'identité du mineur (Carte nationale d'identité ou passeport)
- formulaire à imprimer sur www.servicepublic.fr signé de l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Informations

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter



Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • le lavoir
  • rue de la salle
  • avenue saint Rémi
  • Cérémonie du 11...
  • Cérémonie du 11...
  • 18 novembre...
  • Inauguration Bois de...
  • Inauguration Bois de...
  • Cimetiére

voir les autres photos