Marchés publics

AVIS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLÈVEMENT ET LA MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-VICOMTE

Par délibération n°2023/31, en date du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal de Fontenay-le-Vicomte a approuvé le principe de recours à une procédure simplifiée de délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules automobiles.

La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de cinq ans, d’une délégation de service public de la fourrière municipale pour véhicules comprenant l’ensemble des missions et opérations à effectuer sur tout le territoire de la Commune de Fontenay-le-Vicomte pour assurer le service public de la fourrière municipale. Il s’agit d’une délégation de service public concernant l’exécution matérielle de la décision de mise en fourrière (enlèvement, garde, restitution et éventuellement remise aux Domaines ou à une entreprise chargée de la démolition). Le concessionnaire devra posséder du matériel adapté et conforme à la réglementation afin de procéder aux enlèvements. Le concessionnaire devra avoir obtenu l’agrément de gardien de fourrière délivré par la Préfecture.

La remise des offres est à effectuer avant le 1er mars 2024


Dossier de consultation :

Consulter le règlement de la consultation

Consulter la convention

Consulter le cahier des charges

Consulter le bordereau de prix

Consulter le mémoire technique

Consulter le formulaire DC1

Consulter le formulaire DC2