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REVISION DU P.L.U.
La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022, et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme.
Cliquez ici pour consulter la délibération
Un registre de concertation est mis à la disposition du public afin de permettre aux habitants de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles. Ce registre est ouvert jusqu'à l'arrêt de l'élaboration du projet.
REUNION P.P.A.
Le 14 octobre 2022 s’est tenue la première réunion associant les PPA pour présenter les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Cliquez ici pour consulter le compte-rendu de la 1ère réunion PPA
DEBAT SUR LE P.A.D.D.
Le 8 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni afin de débattre sur le P.A.D.D.
(publié le 13 décembre 2022)
EXPOSITION EN MAIRIE DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022
PRESENTATION DES GRANDS AXES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
Des panneaux seront exposés dans la salle du conseil municipal et seront consultables aux jours et heures d’ouverture de la Mairie : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
ainsi que le samedi 19 novembre 2022 : de 9h00 à 11h30.
Les panneaux d'exposition sont également consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Cliquez ici pour consulter le panneau n°1
Cliquez ici pour consulter le panneau n°3
Cliquez ici pour consulter le panneau n°4
Cliquez ici pour consulter le panneau n°5
P.L.U. EN VIGUEUR
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2020.
Cliquer ici pour consulter la délibération approuvant le P.L.U.
Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1.1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justification et impacts sur l'environnement
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes - pièces écrites
6.2. Servitudes - pièces graphiques
7.1. Annexes sanitaires - Notice
7.2a. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2b. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2c. Annexes sanitaires - Zonage d'assainissement
7.2d. Annexes sanitaires - Eau potable n°0
7.2e. Annexes sanitaires - Eau potable n°1
7.2f. Annexes sanitaires - Eau potable n°2
8.1. Annexes diverses - pièces écrites
8.2. Annexes diverses - pièces graphiques
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU CONTROLE DE LEGALITE
Par délibération n°2020/42 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’apporter les rectifications demandées par le Préfet de l’Essonne dans son courrier du 30 juillet 2020, au titre du Contrôle de Légalité, et d’approuver le Plan Local d’Urbanisme rectifié.
Cliquer ici pour consulter la délibération
Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 1 à 79)
Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 80 à 160)
Cliquer ici pour consulter la parution dans le Républicain du 24/09/2020
Le dossier de PLU est consultable en Mairie.
MISE A JOUR DU P.L.U.
P.P.R.I.
PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION
CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4
CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5
Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs