TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

JEUDI 26 JUIN 2025

Le tirage au sort relatif à l’établissement de la liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises se tiendra le jeudi 26 juin 2025 à 20h30 à la Mairie de Fontenay-le-Vicomte située 4 rue de la Mairie 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE, suite à la séance du conseil municipal, sous la présidence de Madame le Maire.
 
Cette séance est publique. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
 
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
-> être de nationalité française,
-> avoir au moins 23 ans,
-> ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
 
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
 
Les jurés d’assises sont des citoyens qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises