LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

 
Qu’est-ce-que la TA ?
 
La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc...)
 
La TA est composée :
- d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
- d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
 
 
Quand suis-je taxable et comment est calculée ma taxe ?
 
Le fait générateur : la délivrance tacite ou expresse de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager)
 
 
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement :
 
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